CONFINEMENT Novembre 2020 : ADAPTATION DU PGE

CONFINEMENT Novembre 2020 : ADAPTATION DU PGE

Après une première vague au Printemps 2020 et un retour difficile aux affaires pour bon nombre d'entre vous,  une seconde, toutefois plus restreinte, nous atteint de nouveau en cette fin d'année 2020 décidemment compliquée.

Veuillez retrouver ci-joint deux Communiqués de Presse datant de début septembre et de fin octobre 2020, de la FBF (Fédération Bancaire Française) rappelant l'engagement des Banques et de l'État envers le soutien à l'économie via le PGE, ainsi que ses dernières adaptations :


Communiqué de Presse de la FBF du 06 septembre 2020 :

Les banques mobilisées pour la relance de l’économie:

Dès le début de la crise sanitaire, les banques se sont engagées pour soutenir l'économie française par la mise en place de mesures fortes et concrètes.
Le prêt garanti par l'Etat (PGE) a ainsi été rapidement et massivement déployé : plus de 570 000 entreprises en ont bénéficié à ce jour, pour un total de près de 120 milliards d'euros. Cet engagement à accompagner les entreprises et les professionnels pour traverser la crise va naturellement se poursuivre dans cette nouvelle phase consacrée à la relance de l'économie.

Dans ce contexte, le dialogue personnalisé de l'entreprise avec son conseiller bancaire est évidemment essentiel. Ainsi, dès les prochaines semaines, la reprise des remboursements d'échéances pour les entreprises qui ont bénéficié des moratoires, fera l'objet d'un échange sur leur activité et leurs perspectives pour trouver les solutions les plus adaptées à chacune.

S'agissant du remboursement du PGE, deux à quatre mois avant la date anniversaire de sa conclusion, le conseiller donnera les conditions de taux applicables dans son établissement pour les différentes maturités possibles, dans le respect de l'engagement de prix coûtant pris par la profession bancaire. Chaque banque se déterminera en fonction de son coût de ressource. S'y ajoutera le coût de la garantie de l'Etat, déjà fixé par les textes. En écho aux déclarations du Ministre de l'économie, des finances et de la relance, au vu des informations disponibles à ce jour notamment sur les conditions de marché, le taux pour l'emprunteur pourrait s'établir entre 1 et 2,5% par an, pour les TPE / PME1, en fonction de la maturité choisie, garantie d'Etat de 0,5 à 1% comprise.

Le dirigeant de l'entreprise décidera soit de rembourser immédiatement son PGE soit de l'amortir sur une période additionnelle de 1 à 5 ans. Le paiement du capital emprunté représentera l'essentiel de la charge de remboursement pour l'entreprise et son étalement sera donc un élément important de décision


Communiqué de Presse de la FBF du 29 octobre 2020 :

Les banques sont pleinement mobilisées aux côtés des entreprises et adaptent les possibilités de remboursement du PGE :

Comme elles le font depuis le début de la crise sanitaire, les banques françaises soutiennent l'économie, accompagnent les entreprises et adaptent leurs dispositifs en fonction de l'évolution de la situation. C'est plus que jamais nécessaire dans la période actuelle. Bien avant la phase des premiers remboursements de PGE (avril 2021), les banques réaffirment que le dialogue personnalisé permettra des solutions adaptées à chaque situation.

Les banques saluent la possibilité de distribuer le PGE jusqu'au 30 juin 2021.

Concernant la décision sur le remboursement du PGE, les banques rappellent qu'elle est prise par le chef d'entreprise, deux à quatre mois avant la date anniversaire. Le client peut alors décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les deux.

Dans le cadre du dialogue approfondi et régulier auquel les banques invitent leurs clients avant qu'ils ne prennent leur décision, la profession bancaire s'engage à proposer de façon personnalisée les modalités d'amortissement qui correspondent le mieux à la situation du client et à ses besoins.

Ainsi, il sera possible d'intégrer dans la phase d'amortissement une nouvelle période d'un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés, en restant dans une durée totale de prêt de 6 ans (durée maximale voulue par la Commission Européenne).

Pour Philippe Brassac, Président de la FBF : " La crise s'avère plus longue que prévue, notamment pour certains secteurs dans lesquels l'impact est très fort. Il ne faut surtout pas baisser les bras : les outils et les moyens sont là, nous devons donc nous mobiliser auprès de chacun. Avec tous les représentants du monde de l'entreprise et les pouvoirs publics, nous nous engageons à accompagner l'économie de notre pays pour franchir cette période difficile. Permettre aux entreprises, dans le dialogue avec leurs conseillers bancaires, d'amortir de façon adaptée leur PGE est un engagement supplémentaire que nous prenons. La relation personnalisée doit permettre de trouver la solution adaptée à chacun. C'est la force du modèle de proximité des banques françaises. Nous continuerons à répondre présent. "

A suivre donc.